LOI SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DU 20 DECEMBRE 2004

Article 1 - Coûts de transport interurbain des marchandises

Le Ministère de l'Urbanisme et des Transports tient à jour sur son site un tableau présentant les coûts de transports entre les différentes villes pryannes et étrangères, en tenant compte des divers modes de transport possibles entre les villes.

Article 2 - Entreprises pouvant effectuer des transports

Chaque entreprise du secteur primaire ou secondaire possédant des véhicules peut transporter ses propres produits. Seules les entreprieses de transport du secteur tertiaire peuvent effectuer le transport des marchandises d'une autre entreprise.

Article 3 - Responsabilité des coûts de transport

Le transport peut être pris en charge ou sous-traité par le vendeur, l'acheteur ou l'un des deux au choix suivant les arrangements prévus lors du contrat de vente.

Article 4 - Réseaux de transport d'énergie et de marchandises

L'édification et l'exploitation du réseau national interurbain de transport d'énergie électrique est confiée à la société Electroprya.

L'édification et l'exploitation du réseau ferroviaire pryan est confié à la société Pryrail.

La fixation des tarifs de transport sur le réseau électrique et le réseau ferroviaire est de la compétence du directeur de la société qui détient les droits d'exploitation.

Le Ministre de l'Economie et des Finances détient toutefois un droit de veto.

Article 5 - Entrée en vigueur et dispositions transitoires

L'Accord de Tindali ainsi que les règles qui en découlent et la présente loi entreront en vigueur au 1er janvier 2005.

Au cours des mois de janvier et février, les livraisons liées à des contrats établis et signalés sur ecoprya avant le 1er janvier 2005 seront toutefois exemptée des coûts de transport prévus par le Traité. A partir du 1er mars, toutes les livraisons, quelque soit la date d'établissement du contrat, seront assujéties aux dispositions de la loi et des règles sur le transport de marchandises.